Arbitrage

A. Contexte

En cas de divergence entre les parties, il tiendra son rôle d’arbitre. Son intégrité, son objectivité ainsi que sa rigueur seront de mise, mais il doit également résister à toute influence ou pression extérieure.

Si l’expert de l’assuré et celui de l’assureur ne parviennent pas à un accord, il peut être fait appel à un troisième expert pour une tierce expertise ou arbitrage. Les honoraires de cet expert et les frais de sa désignation sont partagés à part égales entre l’assureur et l’assuré.

En cas de désaccord des parties sur son choix, cet expert est désigné par le tribunal de grande instance ou de commerce du lieu du sinistre.
A la suite du litige que vous rencontrez avec votre assurance ou son expert vous avait effectué une contre-expertise.
Votre expert et celui de votre assurance sont en désaccord. Les règles de droit sont respectées.

La plupart des contrats d'assurance prévoient une tierce expertise ou un arbitrage pour clôturer le litige.

Un troisième expert est nommé en accord avec les deux en désaccord qui acceptent de s'en remettre à celui-ci. Chaque partie règle la moitié de ses honoraires.
La tierce expertise simple, expertise rendue par le troisième expert choisi, peut être contestée.
A fin d'éviter cela, la tierce expertise peut revêtir la forme d'un arbitrage.

Celui-ci est rendu par le troisième expert et encadré par une mission signée par les deux parties, (le compromis d'arbitrage) qui évite la contestation possible.

Cela permet de clôturer le litige rapidement et efficacement à un coût très inférieur à celui d'une expertise judiciaire.



B. Service proposé

Vous recherchez un expert automobile indépendant ne travaillant pas avec les assurances, Nous pouvons intervenir pour organiser une tierce expertise, un arbitrage en toute impartialité.